Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Wallet Loyalty (le « Service »). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Éligibilité

Le Service est proposé aux entreprises et aux personnes habilitées à agir en leur nom. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir le pouvoir d'engager votre entreprise. Les consommateurs utilisateurs finaux (vos clients qui reçoivent des tampons) ne sont pas parties aux présentes conditions.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte, de la sécurité de votre adresse e-mail de connexion, ainsi que de l'exactitude des informations d'entreprise que vous fournissez. L'authentification par lien magique signifie que toute personne ayant accès à votre boîte de réception peut se connecter — sécurisez votre boîte de réception.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour envoyer des communications marketing non sollicitées en violation du RGPD, de la directive ePrivacy ou du droit local de protection des consommateurs. Les notifications marketing ne sont envoyées que lorsque le destinataire a donné son consentement — vous ne devez pas contourner cette règle.
• Revendre, sous-licencier ou usurper l'identité du Service.
• Effectuer de l'ingénierie inverse, aspirer des données à grande échelle, ou tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres commerçants.
• Utiliser le Service pour une activité ou un contenu illicite.

4. Abonnements, frais et taxes

Les tarifs sont affichés dans l'application et sur notre site vitrine. Le Service propose un niveau gratuit, un aperçu des fonctionnalités de 30 jours, et des abonnements payants. Sur iOS, les abonnements achetés dans l'application sont traités par Apple via votre identifiant Apple et sont soumis aux conditions d'abonnement de l'App Store d'Apple. Sur le web et les autres modes de paiement pris en charge, les paiements sont traités par Stripe ; en activant un abonnement payant via Stripe, vous acceptez également les conditions de Stripe. Des taxes peuvent s'ajouter, le cas échéant, en fonction de votre pays de facturation.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Les abonnements Apple peuvent être gérés et résiliés dans les paramètres d'abonnement de votre identifiant Apple. Les abonnements Stripe peuvent être gérés depuis le portail de facturation intégré à l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période payante en cours. Nous ne procédons à aucun remboursement au prorata en cas de résiliation.

6. Remboursements

Nous proposons une fenêtre de remboursement de 30 jours à compter du premier paiement si le Service ne répond pas à vos besoins. Écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte pour demander un remboursement.

7. Données de vos clients

Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles que vous collectez sur vos clients au moyen du Service. Nous agissons en tant que sous-traitant pour ces données — voir la politique de confidentialité et notre accord de traitement des données (disponible sur demande). Vous êtes responsable de la collecte d'un consentement valide et de la mise à disposition, pour vos clients, de votre propre politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité élevée, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons planifier des opérations de maintenance et mettre à jour le Service de temps à autre.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris le logiciel, l'identité de marque et la documentation, est la propriété de Wallet Loyalty. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée de votre abonnement. Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez (logos, designs de cartes, listes de clients) et nous accordez une licence pour l'héberger et l'afficher dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions, avec préavis lorsque cela est raisonnable. À la résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que la livraison des pass Wallet, les notifications push ou les services tiers (Apple, Google, Stripe) seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du lieu d'établissement du vendeur, sauf lorsque le droit impératif de protection des consommateurs ou des entreprises vous accorde un for différent.

15. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : [email protected]